Les règles d'urbanisme,
parcelle par parcelle

Indiquez un lieu, posez votre question. La réponse est lue dans le règlement officiel du PLU et citée article par article, page par page.

1. Le lieu

Le mode le plus précis : la zone est déterminée au point exact.

2. Votre question

Ce que cette lecture ne couvre pas. Elle porte sur les articles du règlement applicables à la zone — pas sur les servitudes d'utilité publique, les prescriptions graphiques, les annexes, ni les périmètres patrimoniaux, qui peuvent grever une parcelle sans apparaître dans le règlement de zone. Les réponses restituent un texte officiel ; elles ne constituent pas un avis juridique et ne préjugent pas d'une décision d'urbanisme.

Pour les agents et les outils. Les mêmes données sont exposées en MCP — quatre outils (plu_localiser, plu_articles, plu_question, plu_permis_voisins) branchables sur n'importe quel client compatible :

/api/plu/mcp

plu_articles rend le texte intégral des articles de la zone, avec article et page : de quoi rédiger vous-même en citant la source.

Sources publiques : Géoportail de l'urbanisme, APICarto IGN, Base Adresse Nationale, API Géo.